Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente — ExamenFrançais.com Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation de la plateforme ExamenFrançais.com et l’achat de contenus numériques proposés sur ce site. En effectuant un achat, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

Article 2 — Vendeur ExamenFrançais.com est exploité par une société de droit turc. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse : info@examenfrancais.com

Article 3 — Produits proposés ExamenFrançais.com propose des contenus numériques de préparation aux examens TEF IRN et TEF Canada, notamment des exercices de Compréhension Écrite. Ces contenus sont accessibles en ligne après paiement et création d’un compte utilisateur.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. ExamenFrançais.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les achats sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Paiement Le paiement s’effectue en ligne via WooCommerce, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Article 6 — Accès aux contenus L’accès aux contenus achetés est activé immédiatement après confirmation du paiement. Les contenus sont accessibles depuis votre espace personnel sur ExamenFrançais.com, sur ordinateur, tablette et smartphone.

Article 7 — Absence de droit de rétractation Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur. En accédant aux contenus après l’achat, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé après accès aux contenus.

Article 8 — Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus disponibles sur ExamenFrançais.com (textes, questions, exercices, design) est la propriété exclusive d’ExamenFrançais.com. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 9 — Responsabilité ExamenFrançais.com est une plateforme d’entraînement indépendante, non affiliée à la CCI Paris Île-de-France ni à aucun organisme officiel. Nous ne garantissons pas l’obtention d’un score particulier à l’issue de l’utilisation de nos contenus.

Article 10 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en vigueur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Tout litige non résolu sera soumis aux juridictions compétentes.